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Les statuts du C.H.A.M.
C . H . A .M ,association sans but lucratif. (n° d'entreprise: 431940802)
Conformément aux statuts déposés le 19 février 1986 et modifiés successivement en 1989,1995, 1999 et 2001 et 2016,
L’assemblée générale réunie ce 28 Février 2020 a décidé de modifier tous les articles des statuts afin de les mettre en conformité avec le CSA. (Code des Sociétés et des Associations) La version ci-après remplace la précédente et est rédigée comme suit :
Titre I. Dénomination – Siège social - Durée.
L'Association prend pour dénomination : Cercle Histoire et Archéologie de Malonne, en abrégé : CHAM
Le siège social de l'Association est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'adresse de son site internet est www.chamalonne.be et son adresse mail est bureau(at)chamalonne.be
Titre II. Objet - But (sommaire)
L’association a pour but de veiller à la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel malonnois.
L’Association a pour objet d’encourager, de susciter, de promouvoir et d’organiser la recherche, l’intérêt et la publication de textes et de documents concernant le territoire malonnois, d’inventorier et mettre en valeur les témoins du passé malonnois, de conserver, maintenir et promouvoir l’originalité de Malonne par des publications, par des visites, des expositions ou des conférences.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Elle pourra posséder, en propriété ou autrement, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet
Titre III. Membres (sommaire)
Section 1 : Admission
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
§ 1 Sont membres effectifs :
- Les membres effectifs actuels
- Toute personne majeure, intéressée par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elle soit admise en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple des voix.
- Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
§ 2 Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association/participer aux activités de l’association et s’engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration à la majorité simple des voix.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts.
Toute personne qui désire être membre adhérent peut adresser sa demande verbale ou écrite à l’organe d’administration. Celui-ci l’examine lors de sa plus prochaine séance.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou courriel à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de l’organe d’administration.
Section 2 : Démission – Exclusion – Suspension (sommaire)
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courriel.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont retirés du quorum des votes.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire effectif ou adhérent, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé , n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Titre IV Cotisations (sommaire)
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50€.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
- La modification des statuts.
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée.
- Le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération.
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre un administrateur ou un commissaire
- L’approbation des comptes annuels et du budget
- La dissolution volontaire de l’association.
- L’exclusion d’un membre effectif.
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier trimestre qui suit la cloture des comptes..
L’assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision de l’organe d’administration et notamment lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. L’organe de représentation convoque l’AG dans les vingt et un jours suivant la demande et l’AG se réunit au plus tard le quarantième jour de la demande.
Tous les membres en ordre de cotisation sont convoqués à l’AG ordinaire au moins 15 jours avant celle-ci.
Les membres adhérents en ordre de cotisation sont invités à l’Assemblée générale avec voix consultative uniquement.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre missive ordinaire ou par courriel adressée à chaque membre minimum 15 jours avant la réunion et signée, au nom du Avril, par le président ou un administrateur.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres, effectifs ou adhérents réunis, doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l’ordre du jour sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire à l’aide d’une procuration dûment complétée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, soit oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale et qui sont en lien avec les points à l’ordre du jour.
L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration ou à son défaut par un administrateur délégué à cet effet.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés. Toutefois, une nouvelle assemblée valablement convoquée peut prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont plus pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 Avril 2019.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président dde l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement de celui-ci.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre VI. Administration (sommaire)
L’organe d’administration est composé de trois membres au moins et de huit membres au plus, nommés parmi les membres effectifs, par l’assemblée générale, pour un terme de dix ans et en tout temps révocables par elle, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, un nouvel administrateur peut être coopté par l’organe d’administration. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté qui termine le mandat de son prédécesseur sauf si l’A.G en décide autrement. Dans ce dernier cas, le mandat prend fin à l’issue de l’A.G.
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L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale
Un administrateur absent à trois réunions consécutives de l’organe d’administration sans s’être fait excuser est considéré comme démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur délégué à cet effet.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présent ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions seront consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement de celui-ci.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Deux administrateurs, agissant conjointement, signent valablement tous actes qui engagent l’association, décidés valablement par l’organe d’administration ; ils n’auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis de tiers.
L’association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délais et publies aux annexes du Moniteur belge. Ils mentionnent les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
Titre VII. Dispositions diverses (sommaire)
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présentera à l’assemblée générale. Pour approbation et pour toutes les modifications éventuelles.
L’exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année..
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 Avril 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 Avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
L’AG peut choisir en son sein et sur base volontaire, un ou deux membres chargé(s) de vérifier en son nom la bonne tenue des comptes.
Ce(s) « vérificateur(s) aux comptes » seront nommés pour 4 ans, reconductibles.
Ils pourront demander et consulter les livres de compte et pièces comptables sur RV pris préalablement, au siège social de l’asbl et sans déplacement des documents.
Ils feront rapport de leurs observations à l’AG lors de l’assemble générale annuelle.
Ils n’ont en aucun cas le droit de s’immiscer dans la gestion de l’asbl et doivent respecter le devoir de réserve vis-à-vis de tiers à l’asbl
Article 32 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 Avril 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et rémunérations éventuelles et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelle cause que ce soit, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association de but et objet analogues à ceux de la présente association, établie sur le territoire de Namur.
Article 33 : Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 Avril 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 Avril 2018.
Article 34 : adresse complète du siège social
Le siège social de l'asbl est établi au 37, rue Henri Brosteaux, 5070 - Sart-Saint-Laurent
Dispositions transitoires (sommaire)
La cotisation annuelle pour 2021 est fixée à 25 euros pour les membres effectifs et 15 euros pour les membres adhérents.
Le prix couvre l’adhésion et un bulletin émis par le Cercle .
